Mentions légales, CGU, Politique de Confidentialité et Cookies

Dernière mise à jour : [20/08/2025]

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

1.1 Objet du site
Le nom de domaine www.disciplina.re (ci-après désigné « le Site »), est édité par le Centre de formation d’apprentis Disciplina.

1.2 Propriétaire / Éditeur

  • Centre de formation d’apprentis Disciplina

  • Numéro SIREN : 978 289 866

  • Siège social : 71 RUE ROGER PAYET, 97438 SAINTE-MARIE

  • Email : contact@disciplina.re

  • Téléphone : 06 93 88 80 21

  • Directeur de la publication : Lorenzo Encatassamy, Gérant

1.3 Hébergeur
o2switch – 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France.
Capital : 100 000 €

ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent.
La version actuellement en ligne est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

2.1 Accès au site

L’accès au site est réservé aux personnes majeures. L’Éditeur se réserve le droit de demander toute justification de votre âge notamment si vous utilisez des services de commande en ligne.
L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel.

2.2 Droits d’auteur

Toutes les marques, textes, photos, vidéos et éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

2.3 Gestion du site

L’Éditeur pourra :
– suspendre, interrompre ou limiter l’accès au site,
– supprimer toute information en infraction,
– suspendre le site pour mise à jour.

2.4 Modifications

L’Éditeur peut modifier le contenu du site et des conditions à tout moment, sans préavis.

2.5 Disponibilité

Le site est accessible 24h/24 et 7j/7 sauf cas de force majeure ou maintenance.

2.6 Contenus prohibés

L’Éditeur n’est pas responsable des contenus tiers qui seraient diffamatoires, obscènes ou illégaux.

2.7 Conformité de l’équipement

Le site est fourni « tel quel ». L’Éditeur ne garantit pas l’absence d’erreurs ou de bogues.

2.8 Responsabilité

L’Éditeur n’est pas responsable des pannes, pertes de données, dommages matériels ou poursuites liés à l’usage du site.

2.9 Jeux–concours

Tout jeu proposé sur le site est soumis à un règlement spécifique en plus des présentes CGU.

2.10 Force majeure

L’Éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure (ex. coupure d’électricité, panne réseaux).

ARTICLE 3 – DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

Le site respecte le règlement européen RGPD (UE 2016/679) et la législation française.

3.1 Données collectées

  • Informations fournies volontairement (formulaires, contact, inscription)

  • Données de navigation (IP, pages vues, appareil, navigateur)

  • Données issues des cookies marketing (uniquement si vous y consentez)

3.2 Finalités

  • Fonctionnement et sécurité du site

  • Statistiques et mesure d’audience

  • Publicités personnalisées (si accepté)

3.3 Partage des données

Certaines données peuvent être transmises à :

  • Facebook (Meta Platforms Ireland Ltd.) → Pixel Facebook

  • LinkedIn (LinkedIn Ireland Unlimited Company) → Insight Tag

👉 Ces scripts ne sont activés qu’avec votre consentement explicite.

3.4 Vos droits

Vous disposez de droits d’accès, rectification, suppression, portabilité, limitation et opposition.
Contact : contact@disciplina.re
Autorité de contrôle : CNIL (www.cnil.fr)

ARTICLE 4 – COOKIES

4.1 Définition

Un cookie est un petit fichier texte enregistré sur votre appareil lors de la navigation.

4.2 Types de cookies utilisés

  • Strictement nécessaires : indispensables au bon fonctionnement

  • Statistiques : mesure d’audience (désactivés par défaut)

  • Marketing : Facebook Pixel, LinkedIn Insight (désactivés par défaut)

4.3 Gestion du consentement

Lors de la première visite, un bandeau s’affiche. Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix.
Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via le lien « Gérer mes cookies » en bas du site.

4.4 Durée de conservation

  • Cookies nécessaires : durée de session

  • Statistiques : 13 mois max

  • Marketing : 6 mois max

ARTICLE 5 – LOI APPLICABLE

Les présentes conditions sont régies par la loi française et soumises aux tribunaux de Saint-Denis de La Réunion.

ARTICLE 6 – CONTACT

Pour toute question :
📧 contact@disciplina.re
📞 06 93 88 80 21

 

Ce site a été financé par l’Union Européenne dans le cadre du programme FEDER-FSE+ Réunion dont l’Autorité de gestion est la Région Réunion. L’Europe s’engage à La Réunion avec le fonds FEDER